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Mentions Légales

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : dubaiessences.re Les données qui suivent :

1. Bulletin légales :

Le site internet dubaiessences.re est l’unique propriété de Société DubaiEssences, .

Société DubaiEssences – Numéro de Tel : 0693852633

1 ruelle Pavée 97400 Saint-Denis
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 91053677000019

EMAIL : contact@dubaiessences.re

Le Fondateur du site internet est : Gédin Julien
Le Responsable de la publication : Gédin Julien
Ou contacter le Chef de la publication : contact@dubaiessences.re

L’hebergeur du site est : OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (NAF) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : dubaiessences.re est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site web dubaiessences.re réuni plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Concepteur du site dubaiessences.re. Le site dubaiessences.re est mis à jour régulièrement par Gédin Julien.
Gédin Julien s’efforce d’indiqué sur le site suivant dubaiessences.re des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet dubaiessences.re est par principe accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, dubaiessences.re se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, dubaiessences.re ne pourrait être designé pour responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Gédin Julien est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
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5. Liens hypertextes & cookies :

Le site internet dubaiessences.re possède de multiple liens hypertextes vers différents sites (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’accord de Gédin Julien. Cependant, Gédin Julien n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des élements des sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens et des personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne dubaiessences.re, Gédin Julien ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site interne dubaiessences.re. L’utilisateur donne ces données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site web dubaiessences.re la contrainte ou non de fournir ces informations.
Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une requête à dubaiessences.re par email : contact@dubaiessences.re ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site interne dubaiessences.re ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur un support quelconque à des groupes. Seulement l’hypothèse de vente du site web dubaiessences.re et de l’intégralité de ses droits en autorise Gédin Julien à céder les informations à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site web dubaiessences.re.
Le site dubaiessences.re est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD https://www.dubaiessences.re/index.php/politique-de-confidentialite/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

 

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